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Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

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Informations générales

Tractafric Motors Cameroun

SA à Conseil d'administration

Au capital de 1.280.000.000 FCFA

Responsable du site : Amaury de Cassagne

Site web édité par Tractafric Motors Cameroun

Zone Industrielle de Bassa, Lieu dit NDOGSIMBI 52, rue 3W834 (rueTractafric)

BP 4017 Douala, Cameroun

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres,créations, logiciels figurant dans le site.

Le présent site constitue une œuvre dont AUTOMOBILES REUNION esttitulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société La Ola.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animéessonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT et/ou TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT et/ou TRACTAFRIC MOTORS CAMEORUN à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriétéintellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site etdes œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sousréserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluanttout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informationet/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code dela Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction,représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)

En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)

En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 eurosd'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées àquatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation oula production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhiculesde la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont desmarques déposées par RENAULT.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principeidentifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisationde leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou servicesproposés par RENAULT.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de cesmarques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurstitulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ansd'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compteet un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractèreconfidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions quipourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vousengagez à informer immédiatement AUTOMOBILES REUNION de toute utilisation nonautorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurerque vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.

RENAULT et TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules RENAULT distribués au Cameroun.

TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN se réserve le droit de modifier les informationsfigurant dans le présent site Internet, notamment relatives auxcaractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à toutmoment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que celapuisse engager la responsabilité de RENAULT et TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN.

Le réseau RENAULT Cameroun est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.renault.cm sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Véhicules d'occasion

L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutived'une vente ni d'une réservation de véhicule.

Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui seratransmise par nos soins au membre du réseau concerné.

Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou deréservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.

Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquementdans les établissements qui les présentent.

Réseau Commercial

Le réseau commercial RENAULT au Cameroun est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ".

Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandesd'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la NewsletterRENAULT (lettre d'information électronique).

Elles sont exclusivement destinées à AUTOMOBILES REUNION, ses filiales,les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses,d'opérations commerciales et de marketing.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de languefrançaise domiciliés sur le territoire de la Réunion, sont soumises au droitinterne français. La langue des conditions générales est la langue française.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Mise à jour des conditions générales

TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.